Assainissement non collectif

LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)spanc assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est une technique bien adaptée pour assurer dans le cas d’un habitat dispersé l’épuration des eaux usées domestiques à un coût acceptable.

La communauté de communes du Val de Sée a créé un service public de l’assainissement non-collectif qui assure les contrôles :

  • de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations ;
  • de fonctionnement des ouvrages.

Outre le dimensionnement de l’installation qui dépend de l’importance de l’habitation, le choix de la filière à mettre en œuvre parmi celles préconisées doit faire l’objet d’une étude ou d’investigations à la parcelle (perméabilité du sol, présence d’une nappe souterraine, pente du terrain, surface disponible, …).

La prise en compte de tous ces critères est donc l’affaire de spécialistes et la mise en œuvre des équipements doit être effectuée par des personnes qualifiées.

L’implantation d’un assainissement non collectif doit être choisie avec soin en respectant notamment une distance de 35 mètres entre l’épandage et tout puits destiné à l’alimentation en eau potable. La prise en compte des contraintes techniques imposées par les systèmes d’assainissement non collectif et l’utilisation de l’espace privatif doivent être confrontées pour aboutir à un positionnement judicieux de la filière sur la parcelle.

Les principales recommandations sont :
concernant l’implantation de la fosse, elle doit se situer
:

-le plus prêt possible de l’habitation ;
-à l’écart des zones de passage des voitures ;
-à proximité de la voirie publique (pour une vidange facilitée) ;

concernant l’emplacement de l’épandage :

-à plus de 5 mètres du sous sol de l’habitation (humidité) ;
-à plus de 3 mètres des arbres (pour éviter les intrusions de racines) ;

Le contrôle de la fosse et de l’installation s’effectue tous les 7 ans avec un paiement réparti sur les 7 années. La personne redevable de la taxe d’assainissement est le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année N-1.

 

 

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